Militaire : son service compte-t-il pour les pensions en espagne ?

Les années passées sous les couleurs d'une armée espagnole peuvent-elles ouvrir la voie à des prestations et des allocations en Espagne ? La réponse est plus complexe qu'il n'y paraît, et elle repose sur un mécanisme parfois obscur : le calcul réciproque des cotisations.

Le calcul réciproque : une clé pour cumuler les droits

Ce dispositif permet d'additionner les périodes de cotisation acquises dans différents régimes de la Sécurité Sociale. Il est régi par le Royal Decree 691/1991, qui détaille la disposition additionnelle cinquième de la loi 30/1984. Concrètement, il faut que les périodes soient non-chevauchantes, c'est-à-dire qu'elles ne se superposent pas. Cela peut servir à établir l'âge légal de la retraite, à vérifier le nombre d'années nécessaires pour toucher une pension ou à calculer son montant.

Le régime des militaires professionnels (Armée de Terre, Marine, Air, Gendarmerie.) est un cas particulier. Il relève du Régime des Classes Passives de l'État, distinct du régime général de la Sécurité Sociale. Pendant son service actif, le militaire ne cotise pas au régime général, mais acquiert un droit à une pension de retraite de classes passives.

La bonne nouvelle, c'est que le calcul réciproque peut prendre en compte les années de service militaire si le militaire, après sa mise à la retraite, continue de cotiser dans un autre régime (régime général ou régime des travailleurs indépendants) et fait une demande explicite de reconnaissance réciproque. Mais attention, ce n'est pas automatique. Seules les périodes non-chevauchantes et conformes aux conditions de chaque régime sont prises en compte.

Les militaires et le minimum de cotisations pour les allocations

Le régime des allocations pour les personnes de plus de 52 ans est une solution pour les chômeurs de longue durée qui n'atteignent pas l'âge légal de la retraite en raison d'un manque d'années de cotisation. Pour y avoir droit, il faut accumuler un certain nombre d'années, généralement entre 6 et 15 ans. Les années de service militaire peuvent-elles être comptabilisées pour atteindre ce seuil ?

Si le calcul réciproque a été effectué avec succès et que les années de service militaire ont été reconnues, elles peuvent être ajoutées au nombre d'années cotisées. Sinon, l'INSS se contentera de prendre en compte les cotisations effectivement versées dans le régime général ou le régime des travailleurs indépendants, en ignorant les années de service militaire. De nombreux anciens militaires ont donc dû déposer une demande formelle auprès de la Treasury Générale de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent pour les Classes Passives afin que leurs années de service soient prises en compte dans le calcul des années minimales requises pour bénéficier de l'allocation.

La complexité de cette procédure explique pourquoi beaucoup d'anciens militaires se retrouvent dans une situation délicate. Il est souvent nécessaire de naviguer dans les méandres de la réglementation pour obtenir le moindre avantage. Cette situation souligne la nécessité d'une simplification administrative pour ces professionnels qui ont consacré leur carrière au service de l'État.

La guerre des mots et des chiffres continue, mais la réalité reste celle d'une reconnaissance souvent complexe pour ceux qui ont servi leur pays.