Réduction du temps de travail : 35 heures pour les fonctionnaires, mais avec des exclusions ?

Après plus de trois ans de retard, la réduction de la journée de travail à 35 heures hebdomadaires pour une partie de l’administration générale de l’État (AGE) espagnole est sur le point de devenir réalité. Cette mesure, issue de l’Accord-Cadre pour l’Amélioration de l’Emploi Public et du Service à la Citoyennerie, affectera environ 250 000 fonctionnaires, représentant une diminution de 2,5 heures par semaine sans perte de salaire. La mise en œuvre se fera probablement par décret ou instruction ministérielle, évitant les complications parlementaires.

Quels fonctionnaires sont concernés ?

La mesure prévoit une transition de 37,5 heures à 35 heures pour les employés de ministères, d'organismes publics et d'entités dépendant de l'État. Cependant, certains secteurs clés sont explicitement exclus en raison de contraintes opérationnelles. Il s'agit notamment du personnel militaire des Forces Armées, des membres de la Police Nationale et de la Garde Civile, ainsi que des fonctionnaires des Institutions Pénitentiaires, dont les horaires sont adaptés aux roulements et aux gardes.

Les exclusions : un point de friction

Les exclusions ne se limitent pas aux forces de sécurité. Les employés des centres d'enseignement, des établissements de santé et autres institutions de l’AGE, y compris les enseignants et le personnel de soutien à Ceuta et Melilla, sont également exclus, compte tenu de l'impossibilité de flexibilité horaire sans compromettre le service public. Les organisations syndicales considèrent cet aspect comme un “véritable obstacle” aux négociations en cours.

Les syndicats demandent plus

Le CSIF, le syndicat majoritaire de l’AGE, exige que la mesure devienne une norme réglementaire de base, s'appliquant à l'ensemble du personnel de l'AGE sans exclusions. Ils appellent également à la négociation d'une formule permettant l'inclusion de ces personnels. Les syndicats ont été convoqués le 23 février pour une nouvelle réunion, mais arrivent avec des “lignes rouges” bien définies.

Les revendications syndicales : au-delà de la réduction du temps de travail

• Réglementation de la retraite partielle anticipée pour les fonctionnaires et le personnel statutaire.
• Développement effectif du télétravail, signé en 2021 mais encore appliqué de manière inégale.
• Promotion interne.
• Mise à jour des indemnités pour raison de service.
• Renforcement du système mutualiste de Muface.

Prochaines étapes et mise en œuvre

Après la tenue de la table générale de négociation, les instructions seront données aux responsables des différents départements du secteur public. La Secrétariat d'État publiera une résolution avec des instructions détaillées et des adaptations indispensables pour assurer la couverture du service, en particulier pour la citoyenneté et l'organisation des roulements. Finalement, les instructions relatives aux horaires et aux jours de travail de l’AGE seront publiées au BOE (Bulletin Officiel de l'État).