Pensiones : le conseil constitutionnel ouvre la voie au double versement du complément de maternité

Le Tribunal Supremo espagnol a surpris les régimes de classes passives. Il vient d'affirmer qu'un retraité peut percevoir le complément de maternité, même si son conjoint en perçoit déjà un, à condition de remplir les critères légaux. Une décision qui répercute une évolution jurisprudentielle majeure sur les droits des couples.

Le complément de maternité, un droit partagé ?

Introduit en 2016 pour compenser la pénurie démographique des retraites, ce complément était initialement un avantage individuel. La jurisprudence a évolué : le Tribunal de Justice de l'Union Européenne (TJUE) avait déjà condamné l'exclusion automatique des hommes au motif d'une discrimination sexuelle. Mais le Tribunal Supremo a encore élargi cette interprétation, s'appliquant désormais aux régimes de classes passives, incluant les fonctionnaires retraités et les militaires.

La décision, rendue dans le cadre de trois affaires analysées conjointement, est claire : le complément de maternité est un droit individuel. Un retraité, quel que soit le statut de son conjoint, peut en bénéficier s'il remplit les conditions d'éligibilité. Le tribunal estime qu'il est illogique de priver un retraité de ce complément, surtout si son conjoint en perçoit déjà un, et que l'on pourrait même envisager de le retirer à celui qui en perçoit déjà un.

Cette clarification s’applique aux pensions reconnues entre le 1er janvier 2016 et le 3 février 2021. C’est à cette date que le gouvernement espagnol a substitué le complément de maternité initial à un nouveau complément, visant à réduire les inégalités de genre. Ce dernier est conçu pour ne permettre qu'un seul bénéficiaire par couple, généralement la mère, sauf si le père démontre un impact professionnel plus important lié aux soins aux enfants.

La jurisprudence du Tribunal Supremo vient renforcer les droits de nombreux retraités, en particulier ceux qui ont commencé à accumuler des droits durant la période concernée. Elle s'inscrit dans la continuité d’une série de décisions judiciaires récentes qui ont progressivement étendu l'accès de ces avantages aux hommes, conformément aux principes d’égalité des sexes établis par le droit européen. La clé réside dans l'individualité du complément.

Cette décision pourrait déclencher de nombreuses nouvelles demandes de la part de couples de retraités qui remplissent les conditions et dont les pensions ont été reconnues pendant la période où le complément de maternité en tant que tel était encore en vigueur. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais d’une reconnaissance juridique des réalités familiales modernes.

Alors que la réforme des retraites suscite de vives tensions, cette décision du Tribunal Supremo rappelle que le droit, parfois, prend des chemins inattendus pour garantir une certaine équité.

La décision du Tribunal Supremo est un coup de pouce inattendu pour les couples de retraités. Elle confirme, une fois de plus, que la justice peut s'adapter aux réalités sociales, même dans le domaine complexe des retraites. Une évolution qui va sans doute impacter les négociations futures sur le sujet.